A vendre                        A louer

Les villas vendues au titre du nouveau schéma d'aménagement foncier
IRS, doivent faire partie d'un projet immobilier approuvé et comprenant
la construction d'un ensemble de maisons individuelles édifiées selon
les normes internationales et disposant d'équipements et d'aménagements
de premier ordre.

L'acquisition en toute propriété d'une villa effectuée à des fins résidentielles
par un ressortissant étranger est facilitée dans le cadre d'un projet certifié IRS.
Elle permettra à ce propriétaire et à sa famille de résider à l'Ile Maurice aussi
longtemps que la maison leur appartiendra. Le prix de vente d'une telle villa
ne doit pas être inférieur à USD $500 000 et la surface du terrain sur lequel est
implanté la villa ne doit pas dépasser 5 276 m². Une villa peut être achetée sur
plan ou durant la phase de construction.

Selon les dispositions réglementaires de l'IRS, un investissement minimum de
USD $500 000 est requis pour devenir propriétaire d'un bien immobilier à l'île Maurice
(terrain inclus) et pouvoir obtenir un Permis de Résidence.
Les critères de candidature à l'achat d'une propriété dans le cadre d'un projet
d'aménagement foncier IRS sont les suivants :
Peuvent se porter acquéreurs:

    * Tout ressortissant étranger, y compris son conjoint et ses ayants droits
    * Tout citoyen Mauricien
    * Toute entreprise étrangère inscrite au Registre des Sociétés "Companies Act" de 2001

D'après les lois mauriciennes de 1973 sur l'immigration, toute personne n'ayant pas
la nationalité mauricienne et souhaitant acquérir un bien immobilier en toute propriété
au titre du Schéma IRS pour en faire sa résidence, doit faire une demande du statut de
résident pour lui-même, son conjoint et ses ayants droit (personnes à charges).
Si cette demande est approuvée, un Permis de Résidence est accordé.
Les candidats à l'acquisition doivent donc systématiquement remplir deux formulaires:

    * Demande d'Autorisation d'acquérir qui doit être adressée après la signature du CRP
       et le versement du dépôt de garantie de 5% du prix de vente placé sous séquestre
    * Demande du Permis de Résidence et de Travail ("Residency & Occupation Permit") qui
       doit être adressée après la signature de l'Acte de Vente et le versement de USD $70 000.
       Cette somme est incluse dans le montant du prix de vente total indiqué sur la liste de prix.

L'acquisition d'une villa dans le cadre d'un IRS doit garantir le statut de résident à
l'investisseur, à son conjoint et à ses ayants droit.
Le Permis de Résidence (Residency Permit) accordé à un étranger au titre de l'IRS
restera valide tant que ce dernier sera propriétaire à l'Ile Maurice.
Ce Permis de Résidence n'accorde absolument pas la nationalité mauricienne.
Il donne simplement le droit à un propriétaire de vivre à l'Ile Maurice, sous la condition
expresse que sa propriété fasse partie d'un projet IRS.
En effet, le Permis de Résidence n'accorde pas à l'acquéreur le droit de posséder une propriété n'appartenant pas à un projet IRS. Enfin, le Permis de Résidence n'accorde pas non plus le droit de travailler à l'Ile Maurice,.Seul le Permis de Travail (Occupation Permit) l'autorise.